POLITIQUE DE GESTION DES ABSENCES POUR MALADIE
Atelier du Parc SAS — applicable à compter du 1er décembre 2026
Cette politique explique comment signaler une absence imprévue et organiser le travail. Elle complète le contrat, la convention collective et les règles légales; si un texte applicable prévoit un délai ou un droit plus favorable, celui-ci prévaut.
1. Prévenir l’employeur
Dès que possible et sans attendre la reprise, le salarié informe son responsable ou les ressources humaines qu’il ne peut pas travailler, indique la durée prévisible si elle est connue et précise comment le joindre pour les questions strictement nécessaires à l’organisation de l’équipe. Si la convention collective ou un accord d’entreprise fixe un délai, le salarié le suit. À défaut de délai prévu, l’usage est de prévenir l’employeur dans les 48 heures. Une urgence ou une impossibilité matérielle est examinée au regard des circonstances.
2. Justificatifs et confidentialité
Le salarié transmet l’avis d’arrêt selon les destinataires et le canal indiqués par l’Assurance Maladie, dans le délai applicable. L’employeur reçoit uniquement le volet ou justificatif qui lui est destiné; il ne demande pas au salarié de communiquer son diagnostic, son dossier médical ni les détails du traitement. Les informations reçues sont limitées aux personnes habilitées, conservées selon une durée justifiée et séparées des dossiers ordinaires lorsque cela est nécessaire.
3. Suivi, prolongation et reprise
Le salarié signale une prolongation selon la même procédure et informe l’employeur de la date de reprise prévue lorsqu’il la connaît. Avant le retour, les ressources humaines peuvent organiser un échange sur les tâches, les horaires et les besoins d’adaptation, sans demander de diagnostic. Toute visite de reprise, aménagement de poste ou mesure de santé au travail suit les règles applicables et les recommandations des professionnels compétents.
4. Traitement équitable
L’absence pour maladie n’entraîne pas automatiquement une sanction. Toute difficulté de notification, absence injustifiée alléguée ou question de maintien dans l’emploi est examinée individuellement, en tenant compte des justificatifs, de la convention collective, des obligations d’adaptation et des protections contre la discrimination. Les responsables ne tiennent pas de liste informelle de diagnostics et ne diffusent pas les motifs médicaux à l’équipe.
Repères : Service-Public.fr, « Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié »; Code du travail, article L. 1121-1; règles de protection des données de santé. Le délai d’information de 48 heures est un usage en l’absence de délai fixé par la convention collective ou l’accord d’entreprise; vérifier les règles propres à l’employeur avant diffusion.