LETTRE DE MISSION COMPTABLE
Cliente : Café des Rives SAS, Nantes Expert-comptable : Cabinet Loire Conseil, inscrit à l’Ordre Exercice : du 1er janvier au 31 décembre 2027
Le cabinet tient la comptabilité à partir des pièces transmises par la cliente, prépare les comptes annuels et établit les déclarations fiscales listées en annexe. La mission ne comprend ni audit légal, ni conseil juridique, ni gestion de paie, sauf option séparée. La cliente demeure responsable de l’exhaustivité, de l’exactitude et de la transmission en temps utile des pièces et décisions.
Les honoraires annuels sont estimés à 5 400 € HT, facturés mensuellement. Les prestations hors périmètre font l’objet d’un devis accepté. Le cabinet signale les anomalies apparentes et demande les justificatifs manquants; il ne vérifie pas chaque opération par un audit exhaustif. Les échéances de dépôt dépendent de la remise des informations dans le calendrier convenu.
Les échanges utilisent un espace sécurisé. Le cabinet protège les données comptables, respecte le secret professionnel et conserve les documents selon ses obligations. La cliente garde ses originaux et réalise des sauvegardes de ses fichiers. En fin de mission, le cabinet remet les documents nécessaires à la continuité et clôture les accès.
La mission respecte les normes professionnelles de l’expertise comptable et les règles de lutte contre le blanchiment applicables. Les responsabilités, dates de clôture, taxes, options de TVA et obligations sociales doivent être adaptées à la forme et à l’activité de l’entreprise. La lettre complète et ses annexes doivent être signées avant le début des travaux.