Retour aux exemples

Directives anticipées relatives aux soins

Un exemple de volontés médicales anticipées rédigées par une personne majeure, dans les limites du Code de la santé publique.

Droit applicable : France — droits des patients et fin de vie

Télécharger l’exemple

Une version modifiable dans Microsoft Word est disponible depuis la page interactive.

Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

DIRECTIVES ANTICIPÉES

Personne concernée : Mme Léa Simon, née le 9 mars 1960 Adresse : 6 rue du Parc, Lyon Personne de confiance désignée séparément : M. Paul Simon

Si je ne suis plus en mesure d’exprimer ma volonté, je souhaite que mes directives soient consultées par l’équipe médicale dans les situations prévues par la loi. Je demande que les soins privilégient le soulagement de la douleur, la dignité, l’information de mes proches et l’accompagnement. Je ne souhaite pas que des traitements soient poursuivis uniquement pour prolonger artificiellement la vie lorsqu’ils répondent aux conditions légales d’obstination déraisonnable; je demande toutefois une explication médicale avant toute décision qui entre dans ce cadre.

Ces indications expriment mes préférences, mais ne remplacent pas le dialogue avec les professionnels ni les règles du Code de la santé publique, notamment l’article L. 1111-11. Les directives peuvent être révisées ou révoquées à tout moment par une personne capable d’exprimer sa volonté. Elles ne sont pas une demande d’euthanasie, ne constituent pas un consentement général à tout traitement et ne remplacent pas la désignation d’une personne de confiance.

Je remets une copie à mon médecin traitant et à la personne de confiance, et j’en conserve une copie accessible. La date, l’identité et la signature doivent être complètes; si je ne peux pas écrire ou signer, les formalités particulières prévues par la loi doivent être suivies. Je souhaite que l’équipe vérifie la version la plus récente de ces directives avant de prendre une décision.

Créer un document adapté à votre situation

Créer votre document