ATTESTATION DE FAITS DESTINÉE À LA JUSTICE
Auteur : M. Romain Clément, né le 11 février 1988, domicilié à Nancy Parties concernées : Mme Lila Moreau et Société BatiNord
Je certifie avoir personnellement constaté les faits suivants. Le 4 octobre 2026, à 9 h 15, j’étais présent au 17 rue des Jardins, Nancy, lorsque l’équipe de BatiNord a déposé des matériaux contre la porte d’accès de l’immeuble. J’ai vu la porte rester bloquée environ vingt minutes. J’ai ensuite appelé le gardien, qui a fait déplacer les matériaux. Je ne rapporte pas de conversation que je n’ai pas entendue et ne donne pas d’opinion sur la responsabilité juridique des parties.
Je précise que je suis voisin de Mme Moreau et que je n’ai aucun lien professionnel avec BatiNord. Cette attestation est destinée à être produite en justice. Je sais qu’une attestation relatant des faits inexacts peut entraîner des sanctions pénales, notamment au titre de l’article 441-7 du Code pénal.
Conformément à l’article 202 du Code de procédure civile, l’attestation doit être écrite, datée et signée par son auteur; une pièce officielle d’identité portant sa signature doit être jointe. Le formulaire Cerfa officiel peut être utilisé. Le présent texte n’est pas un affidavit sous serment ni une preuve automatique : le juge apprécie les éléments du dossier. Ne pas y inclure des faits rapportés par autrui comme s’ils avaient été personnellement observés.