CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
Entreprise de travail temporaire : Talents Atlantique SAS Entreprise utilisatrice : Logistique des Rives SAS Salariée concernée : Mme Julie Perrin Mission : remplacement temporaire d’une salariée absente au dépôt de Nantes
La mission est prévue du 2 novembre au 18 décembre 2026, sous réserve du retour anticipé de la salariée remplacée si le contrat et la loi le permettent. Le motif, le poste, les tâches, le lieu, les horaires, les risques particuliers, les équipements et les éléments de rémunération transmis à l’agence figurent dans la demande de mission annexée.
Talents Atlantique reste l’employeur et établit le contrat de mission avec Mme Perrin ainsi que les déclarations et paies correspondantes. Logistique des Rives assure l’accueil sur site, les consignes de sécurité, la prévention des risques, l’accès aux équipements et le suivi quotidien du travail. Toute modification du motif, de la durée, des horaires ou du poste est communiquée à l’agence avant sa mise en œuvre.
L’entreprise utilisatrice n’emploie pas la salariée hors des cas de recours autorisés. Les parties vérifient les restrictions, qualifications, médecine du travail, équipements, durée et conditions de renouvellement applicables. Les dispositions de cette convention commerciale ne réduisent pas les droits individuels de la salariée et ne remplacent ni le contrat de mission, ni les mentions obligatoires, ni les responsabilités prévues par le Code du travail.
Les données personnelles nécessaires sont limitées aux besoins de la mission et transmises par un canal sécurisé. Les parties conservent la demande, le contrat et les éléments de prévention dans les délais requis. Toute contestation du salarié suit les voies qui lui sont ouvertes contre son employeur ou l’entreprise utilisatrice selon l’objet du litige.