POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION
Entreprise : Atelier des Rives SAS Version : 22 octobre 2026 Responsable : direction conformité
Les salariés, dirigeants et intermédiaires ne promettent, n’offrent, ne sollicitent ni n’acceptent un avantage indu afin d’obtenir une décision, un marché ou un traitement favorable. Les cadeaux et invitations modestes doivent avoir un motif professionnel légitime, rester proportionnés et être déclarés au registre interne au-delà du seuil fixé par la direction. Les espèces et équivalents sont interdits.
Avant l’engagement d’un agent commercial, consultant ou fournisseur intervenant auprès d’une autorité publique, le responsable vérifie son identité, ses références, ses bénéficiaires effectifs, la cohérence de sa rémunération et l’existence de clauses de conformité. Les paiements sont versés sur un compte au nom du cocontractant, sur facture détaillée; les commissions non documentées ou disproportionnées sont refusées.
Tout salarié peut signaler confidentiellement une situation au référent conformité ou via le dispositif d’alerte décrit dans la notice. Les signalements sont examinés avec impartialité, accès limité et protection contre les représailles dans les conditions prévues par la loi. Les documents sont conservés selon une durée définie et les mesures disciplinaires suivent les procédures applicables.
La politique est communiquée à l’embauche et fait l’objet d’une formation adaptée aux fonctions exposées. Les responsables documentent les contrôles et révisent les risques. Les obligations exactes de programme anticorruption dépendent notamment de la taille et de la situation de l’entreprise; cette politique ne prétend pas certifier la conformité à la loi Sapin II ni remplacer une cartographie des risques ou un avis spécialisé.