POLITIQUE DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DES AGISSEMENTS SEXISTES
Atelier des Lumières SAS, Lyon — mise à jour du 26 octobre 2026
L’entreprise interdit le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. La règle s’applique au travail, aux déplacements professionnels, aux échanges numériques liés au travail et aux événements organisés par l’entreprise. Elle concerne les salariés, les responsables, les stagiaires et les personnes intervenant sur site.
Prévenir
Les responsables évaluent les risques de violence et de harcèlement, expliquent les comportements attendus et interviennent lorsqu’un signal est porté à leur connaissance. Les équipes peuvent contacter leur responsable, les ressources humaines ou le référent compétent. L’entreprise informe également le service de prévention et de santé au travail lorsque la situation le justifie.
Signaler et examiner
Toute personne peut décrire les faits, les dates, les lieux et les personnes susceptibles d’apporter des informations. Un signalement de bonne foi n’a pas à être prouvé par la personne qui le dépose avant qu’il soit examiné. Les ressources humaines accusent réception, évaluent les mesures immédiates de protection et organisent une enquête impartiale, limitée aux informations nécessaires. Les personnes concernées peuvent présenter leur version des faits.
Protection et suite
Les informations sont communiquées uniquement aux personnes qui doivent traiter le dossier. Aucune représaille n’est tolérée contre une personne qui signale ou témoigne de bonne foi; les conclusions sont fondées sur les éléments recueillis et la procédure applicable. Une mesure disciplinaire éventuelle suit les garanties prévues par le Code du travail et le règlement intérieur. Repères : articles L. 1152-1, L. 1152-4 et L. 1153-1 du Code du travail. Cette politique ne remplace ni les obligations de prévention de l’employeur ni l’examen individuel de chaque situation.