CONTRAT D’APPRENTISSAGE — EXTRAIT
Employeur et apprenti
Le 23 novembre 2026, Atelier du Verger SAS, à Angers, embauche Mathis Leroy, âgé de 27 ans, en contrat d’apprentissage à durée déterminée du 1er décembre 2026 au 30 novembre 2028. La formation préparée est le titre professionnel de technicien de maintenance industrielle, au CFA des Pays de la Loire. Le maître d’apprentissage désigné est Claire Dumas, technicienne confirmée.
1. Activités et formation
Mathis participe au diagnostic de pannes, à la maintenance préventive et à la tenue du registre d’intervention, sous la supervision du maître d’apprentissage. Il ne réalise pas seul une opération présentant un risque sans autorisation et formation requises. Le temps passé au CFA est du temps de travail effectif. Le calendrier d’alternance est annexé et coordonné avec l’organisme de formation.
2. Rémunération et durée
La durée de travail est de 35 heures par semaine, formation au CFA comprise. Le salaire brut mensuel initial est fixé à 1 950 €, sous réserve qu’il ne soit inférieur ni au minimum légal dû pour un apprenti de 26 ans ou plus, ni au minimum conventionnel supérieur applicable à l’emploi. Le service de paie vérifiera le SMIC, la convention collective, les changements d’âge et d’année d’exécution du contrat et appliquera tout montant supérieur requis.
3. Documents et rupture
Le contrat utilise le formulaire et les formalités de dépôt prévus pour l’apprentissage. Les coordonnées du CFA, le diplôme visé, la date de début de formation, le maître d’apprentissage et le calendrier figurent dans les annexes. Toute rupture suit les règles propres au contrat d’apprentissage; aucune clause générale ne permet une résiliation immédiate à la seule initiative de l’employeur.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail soumis à des règles spécifiques. Le minimum de rémunération varie notamment selon l’âge et l’année du contrat; pour les apprentis de 26 ans et plus, l’article D. 6222-26 du Code du travail prévoit au moins 100 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du minimum conventionnel correspondant. Vérifier le barème en vigueur, les formalités de dépôt et les règles de rupture avant signature.