LETTRE DE MISSION D’ARCHITECTE
Maître d’ouvrage : SCI des Platanes, Montpellier Architecte : Atelier Véra, architecte inscrit à l’Ordre Projet : rénovation d’une maison de 145 m²
L’architecte réalise les études de diagnostic, l’esquisse, l’avant-projet, le dossier de demande d’autorisation si nécessaire, le projet de consultation des entreprises et l’assistance à la réception, selon le calendrier annexé. La mission ne comprend pas l’étude de structure, le contrôle technique, la coordination sécurité ni les travaux; ces prestations feront l’objet de contrats séparés.
Les honoraires forfaitaires sont de 24 000 € HT, répartis par phase. Chaque phase commence après validation écrite de la précédente et paiement de l’acompte indiqué. Toute modification du programme, du budget ou du calendrier donne lieu à une estimation et à un avenant avant travail supplémentaire.
Le maître d’ouvrage décide du budget, choisit les entreprises et signe leurs marchés. L’architecte ne garantit pas l’obtention d’un permis, le prix définitif des travaux ou la performance d’un ouvrage conçu par un tiers. Il remet ses attestations d’assurance professionnelle et de responsabilité décennale adaptées aux missions déclarées.
Les plans et documents sont utilisés pour cette opération selon la licence convenue; les droits d’auteur demeurent soumis au droit applicable. La mission est suspendue si les honoraires échus restent impayés après mise en demeure. Les obligations d’inscription, de déontologie, d’assurance, de seuil de recours à un architecte et d’autorisation d’urbanisme doivent être contrôlées avant signature.