PROJET DE STATUTS — RIVAGE NUMÉRIQUE SAS
Article 1 — Forme et dénomination Il est constitué entre les soussignés une société par actions simplifiée dénommée Rivage Numérique. La société est régie par le droit français et les présents statuts.
Article 2 — Objet et siège La société fournit des prestations de conseil en systèmes d’information et édite des logiciels. Son siège est fixé au 9 rue des Carmes, Bordeaux. Il peut être transféré selon les décisions prévues aux présents statuts.
Article 3 — Durée et capital La durée est fixée à 99 ans à compter de l’immatriculation, sauf dissolution anticipée ou prorogation régulière. Le capital de 30 000 € est divisé en 3 000 actions de 10 € chacune, souscrites par les associés selon l’état annexé.
Article 4 — Direction La société est représentée à l’égard des tiers par une présidente nommée par décision collective. Mme Émilie Laurent est nommée pour une durée indéterminée. Les pouvoirs internes, la rémunération et les conditions de révocation sont fixés par décision des associés.
Article 5 — Décisions et transferts Les décisions collectives portent notamment sur les comptes, l’affectation du résultat, les opérations sur le capital et la dissolution. Toute cession est soumise aux règles légales et aux éventuelles clauses d’agrément compatibles avec les statuts.
Ce projet ne constitue pas un jeu complet de statuts prêt à immatriculer. Les mentions obligatoires, apports, libération du capital, règles de majorité, bénéficiaires effectifs, annonce et dépôt doivent être contrôlés selon le dossier réel; les statuts doivent être signés et déposés selon les formalités applicables.