PLAN DE COMMISSION COMMERCIALE
Entreprise : L’Atelier des Saveurs SAS, Dijon Salarié : M. Julien Perrier, chargé de clientèle Période de référence : 1er janvier au 31 mars 2027
Le présent plan complète le salaire fixe brut mensuel de 3 000 €. Il ne modifie pas le contrat à lui seul; toute modification du mode de rémunération qui constitue un élément contractuel nécessite l’accord du salarié.
1. Ventes éligibles et taux
La commission est de 4 % du montant hors taxes des commandes signées par Julien, acceptées par l’entreprise et livrées au client pendant le trimestre. Les commandes de 20 000 € HT livrées au premier trimestre donnent une commission brute de 800 € (20 000 € × 4 %), avant prélèvements sociaux. Les ventes annulées avant livraison et les avoirs effectivement émis sont traités selon le relevé détaillé remis au salarié; une vente déjà acquise ne fait pas l’objet d’une retenue automatique sur salaire.
2. Relevé et versement
Les ressources humaines remettent un relevé par commande, avec date, montant, taux et correction éventuelle. Julien peut signaler une erreur dans les 15 jours ouvrés; l’entreprise vérifie les justificatifs et répond par écrit. La commission du trimestre est versée sur la paie d’avril 2027, avec le bulletin de salaire et les cotisations correspondantes.
3. Départ et modification
Les commissions déjà acquises selon les critères écrits restent dues, y compris après le départ. Le plan ne prévoit ni renonciation générale ni remboursement forfaitaire d’une commission versée. Toute évolution pour une période future est communiquée avant son application, après vérification du contrat, de la convention collective et de l’accord individuel nécessaire.
Les critères doivent être objectifs, vérifiables, réalisables et communiqués au salarié. Les règles impératives de paiement du salaire, d’égalité de traitement et de bulletin de paie prévalent sur ce plan. L’employeur conserve les relevés permettant de contrôler le calcul.