PROPOSITION DE BORNAGE AMIABLE
Demanderesse : Mme Claire Denis, propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n° 117 Destinataire : M. Paul Robert, propriétaire de la parcelle AB n° 118 Commune : Vannes
Madame, Monsieur,
Je souhaite clarifier la limite entre nos parcelles. La clôture actuelle semble décalée par rapport au plan cadastral et à une ancienne borne visible près du chemin. Je propose que nous choisissions ensemble un géomètre-expert pour examiner les titres, les plans, les bornes et les éléments de terrain, puis établir un procès-verbal de bornage si nous sommes d’accord.
Je joins une copie de mon titre et un extrait cadastral à titre indicatif. Le cadastre ne suffit pas toujours à déterminer la limite juridique exacte. Aucune partie ne déplacera la clôture, ne coupera une haie ni ne fera de travaux sur la bande contestée avant le rendez-vous contradictoire, sauf urgence de sécurité. Les honoraires et leur répartition seront convenus avant la mission.
L’article 646 du Code civil permet à chaque propriétaire d’exiger le bornage de propriétés contiguës; un accord amiable doit être établi avec les propriétaires concernés et les formalités adaptées. Si aucun accord n’est trouvé, il faudra examiner la procédure judiciaire et les titres. Le présent courrier ne reconnaît pas une limite précise, ne renonce à aucune prescription ou servitude et ne constitue pas une mise en demeure.