NOTIFICATION D’UN LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
Date : 27 novembre 2026 De : Atelier des Cimes SAS, Annecy À : Paul Meunier, responsable de planning
Monsieur,
Après l’entretien préalable du 10 novembre 2026, au cours duquel vous avez pu présenter vos observations, nous vous notifions notre décision de mettre fin à votre contrat pour insuffisance professionnelle. Cette décision ne constitue pas une sanction disciplinaire et ne repose pas sur une faute.
Éléments objectifs examinés
Depuis le 1er juillet 2026, votre fonction comprend la publication du planning de maintenance chaque jeudi avant 16 heures et la vérification des pièces de sécurité avant validation. Les plannings des 17 septembre, 1er octobre et 15 octobre ont été publiés après l’échéance, ce qui a entraîné trois changements de tournée documentés. Lors de la revue du 20 octobre, deux dossiers ne comportaient pas la vérification demandée. Nous avons examiné votre réponse selon laquelle le nouveau logiciel et les absences dans l’équipe avaient contribué aux retards.
Accompagnement et procédure
L’entreprise vous a formé au nouveau logiciel les 6 et 13 juillet, vous a attribué un binôme de contrôle jusqu’au 30 septembre et a revu les priorités avec vous le 2 octobre. Malgré ces mesures, les objectifs essentiels n’ont pas été atteints sur la période examinée. Les faits retenus concernent des résultats professionnels vérifiables; ils ne portent pas sur une maladie, un handicap ou une incapacité médicale, qui relèveraient d’autres règles et intervenants.
Le préavis, la date de fin, les indemnités et les documents de sortie vous seront confirmés séparément conformément au contrat, à la convention collective et aux règles applicables. Vous pouvez contester la décision selon les voies et délais légaux. Le présent modèle suppose que la cause est réelle et sérieuse, que l’employeur a satisfait à son obligation d’adaptation et de formation et que la procédure préalable a été suivie; l’article L. 1232-1 du Code du travail exige une cause réelle et sérieuse, et l’article L. 6321-1 impose l’adaptation au poste.