PROJET DE CONTRAT DE SÉJOUR
Établissement : Résidence du Parc, Angers Résidente : Mme Jeanne Robert Date d’entrée envisagée : 1er décembre 2026 Personne de confiance : M. Alain Robert, avec l’accord de la résidente
La résidence propose un hébergement permanent en chambre individuelle, les repas, l’entretien de la chambre et les activités indiquées dans le livret d’accueil. Le contrat précise les conditions d’admission, les prestations incluses, les prestations facultatives, le tarif hébergement, le tarif dépendance applicable et les modalités de facturation. Toute évolution des prix est communiquée selon les règles et décisions des autorités compétentes.
L’équipe organise l’accompagnement avec Mme Robert et, dans les limites de son accord ou d’une mesure de protection, échange avec la personne qu’elle désigne. La résidente conserve ses droits, sa vie privée, sa liberté de circulation sous réserve des mesures nécessaires à sa sécurité et son droit de déposer une réclamation. Le règlement de fonctionnement et le projet personnalisé sont remis séparément.
Les soins médicaux sont assurés selon l’organisation de l’établissement et les choix de la résidente; aucune intervention non urgente ne peut être décidée par la famille à sa place sans habilitation valable. Les informations de santé sont accessibles uniquement aux professionnels concernés. Les effets personnels font l’objet d’un inventaire à l’entrée.
Ce projet doit être rapproché du livret d’accueil, de la charte des droits et libertés, du règlement de fonctionnement et des tarifs en vigueur. Les règles de préavis, de résiliation, d’aide sociale et de protection des données doivent être vérifiées à la situation réelle. Le document ne vaut pas admission avant acceptation écrite et remise des annexes obligatoires.