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Projet de contrat pour un emploi ponctuel en France

Une trame de recrutement ponctuel qui exige un motif de CDD valable et ne crée pas un régime français de travail occasionnel sans limites.

Droit applicable : France — contrat à durée déterminée

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Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

PROJET DE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE — REMPLACEMENT

Employeur : Librairie des Halles SARL, Tours Salariée : Mme Maëlys Robert Motif indiqué : remplacement temporaire d’une salariée absente

Le contrat est envisagé du 3 au 28 novembre 2026 pour le remplacement de Mme C. Martin, absente pour congé. La salariée occupera le poste de vendeuse, coefficient à confirmer au regard de la convention collective applicable, dans le magasin situé 5 rue Nationale. La rémunération brute mensuelle pour un temps complet comparable est de 1 950 €, ajustée au temps de travail convenu de 24 heures par semaine.

Les horaires sont communiqués dans le planning annexé. La salariée reçoit les consignes de sécurité, les règles de caisse et les coordonnées du responsable. Les congés, périodes de repos, rémunération et éventuelle indemnité de fin de contrat sont déterminés selon le droit et la convention collective applicables. Toute prolongation exige un avenant ou un renouvellement conforme établi dans les délais.

La France ne prévoit pas un régime général de « casual worker » permettant d’engager librement une personne sans durée ni motif. Un CDD doit correspondre à un cas légal de recours, comporter les mentions requises et être remis dans le délai prévu. Si le besoin est durable, un CDI ou une autre modalité légale doit être examiné. Le motif réel, le terme, la durée minimale éventuelle et les règles de renouvellement doivent être vérifiés avant signature.

Ce projet ne doit pas être utilisé si le remplacement ou un autre motif autorisé n’est pas réel. Il ne remplace pas les formalités d’embauche, la déclaration préalable, la visite d’information et de prévention ni l’information sur la convention collective.

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