MISE EN DEMEURE DE CESSER UN USAGE CONTESTÉ
Autrice : Mme Nora Petit Destinataire : Média des Rives SAS Contenu concerné : photographie « Les quais au matin », publiée le 8 octobre 2026
Madame, Monsieur,
J’ai constaté que la photographie « Les quais au matin », dont je suis l’autrice, apparaît sur votre page de campagne sans crédit ni licence que je reconnaisse. Je joins le fichier original, la date de création, une capture de la publication et le lien concerné. Si vous disposez d’une autorisation ou d’une licence couvrant cet usage, merci de m’en transmettre la copie et la portée.
Dans l’attente de cette vérification, je vous demande de retirer temporairement la photographie de la page ou de suspendre sa diffusion commerciale dans un délai de huit jours après réception, sans altérer les éléments utiles à l’examen du litige. Je suis disposée à discuter d’une licence pour l’usage passé et futur, sans reconnaître qu’un montant déterminé soit déjà dû. Cette proposition n’autorise pas une réutilisation après la date de ce courrier.
Cette lettre est une mise en demeure amiable, non une décision judiciaire ni une injonction exécutoire. Les droits d’auteur, exceptions, titulaires, preuve et dommages doivent être vérifiés selon le Code de la propriété intellectuelle. En cas de désaccord, les parties peuvent solliciter un conseil, un médiateur compétent ou la juridiction appropriée. Je conserve l’original et les preuves datées.