CONVENTION DE DON AFFECTÉ
Donatrice : Entreprise des Vallons SAS, Le Mans Bénéficiaire : Association Lire Ensemble, déclarée en France Projet : achat de livres pour un atelier jeunesse
La donatrice verse à l’association la somme de 5 000 € pour financer l’achat de livres et de fournitures destinés aux ateliers organisés entre janvier et juin 2027. Le versement intervient par virement au plus tard le 15 décembre 2026. L’association utilise les fonds conformément à l’objet statutaire et conserve les factures et preuves de paiement.
Dans les trois mois suivant la fin du projet, l’association adresse un compte rendu synthétique indiquant les dépenses, le nombre d’ateliers et le solde éventuel. Les sommes non utilisées ou affectées à une dépense non conforme sont restituées, sauf accord écrit permettant leur réaffectation à un projet proche. L’association informe sans délai la donatrice d’un obstacle qui compromettrait le projet.
Le don est sans contrepartie commerciale et n’accorde aucun droit de contrôle sur les bénéficiaires. La donatrice ne demande pas d’avantage publicitaire en échange. Le reçu fiscal, s’il est délivré, dépend de l’éligibilité réelle de l’association et du respect des conditions légales; aucune réduction d’impôt n’est promise par cette convention.
Les parties vérifient les pouvoirs du signataire, l’objet statutaire, les règles de collecte et les obligations comptables. Une donation importante, un don avec charge, une libéralité à un organisme non éligible ou un mécénat d’entreprise peut exiger une analyse fiscale et juridique distincte.