PLAN PARENTAL D’ORGANISATION
Parents : Mme Emma Colin et M. Nabil Colin Enfant : Adam, né le 16 juillet 2016 École : école élémentaire Jean-Moulin, Rouen
Les parents proposent que l’enfant réside habituellement chez sa mère et séjourne chez son père un week-end sur deux, du vendredi après l’école au dimanche à 18 h. Les vacances seront partagées par moitié selon un calendrier confirmé avant le 1er juin de chaque année. Les transferts se feront à l’entrée de l’école ou, les jours sans classe, au domicile indiqué d’un commun accord. Chaque parent prévient l’autre dès qu’un retard important ou une urgence modifie l’horaire.
Les parents partagent les informations scolaires, médicales et administratives importantes. Les décisions non usuelles concernant santé, orientation et changement d’établissement sont discutées ensemble dans le cadre de l’autorité parentale. Les frais exceptionnels sont soumis à accord préalable, sauf urgence médicale; les justificatifs sont transmis et le remboursement est effectué dans les trente jours selon la répartition convenue.
Le plan est révisé si les besoins d’Adam, son âge, sa scolarité ou la situation familiale changent. Il ne constitue pas à lui seul une décision judiciaire, ne remplace pas une ordonnance existante et ne permet pas à un parent de retenir l’enfant contrairement à la loi. Les parents peuvent demander l’homologation au juge aux affaires familiales ou solliciter une médiation. La vie privée de l’enfant doit être protégée; les adultes évitent de l’exposer à leurs différends.