ACCORD SUR LA CONTRIBUTION À L’ENTRETIEN DE L’ENFANT
Parent débiteur : M. Thomas Faure Parent créancière : Mme Inès Faure Enfant : Mila, née le 12 mai 2017
Après examen des ressources et dépenses actuelles, les parents proposent une contribution mensuelle de 220 €, versée le 5 de chaque mois à compter du 1er décembre 2026 sur le compte indiqué par la mère. Le montant a été discuté en tenant compte des revenus respectifs, du temps d’accueil, des frais scolaires, de santé et des besoins de l’enfant. Les parents annexent un tableau indicatif des dépenses et s’engagent à échanger les justificatifs des frais exceptionnels avant de demander un partage.
La contribution est destinée à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Elle ne peut être suspendue unilatéralement en cas de désaccord sur un autre sujet. Les parents réexamineront la proposition si leurs ressources, le mode de résidence ou les besoins de Mila changent de façon importante. Ils peuvent convenir d’un versement via l’intermédiation de l’Aripa lorsque les conditions le permettent.
Un accord privé ne constitue pas nécessairement un titre exécutoire. Les parents peuvent demander l’homologation judiciaire ou utiliser les voies officielles permettant de donner force exécutoire à leur accord. Le juge conserve le pouvoir d’apprécier l’intérêt de l’enfant et les éléments financiers. Cet écrit ne renonce à aucun droit de l’enfant et ne remplace pas une décision existante sans modification régulière.