AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE — PRÉPARATION
Mineure : Lina Moreau, née le 4 avril 2012 à Bordeaux Parent signataire : Mme Claire Moreau, titulaire de l’autorité parentale Accompagnatrice : Mme Sophie Denis, grand-mère Voyage : Espagne, du 20 au 27 décembre 2026
La signataire prévoit de remettre à l’enfant le formulaire officiel Cerfa n° 15646 d’autorisation de sortie du territoire, complété et signé, accompagné d’une copie lisible de sa pièce d’identité en cours de validité. Lina voyagera avec sa grand-mère, qui n’est pas titulaire de l’autorité parentale. L’enfant devra également disposer de son titre d’identité ou de voyage valide et des documents exigés par le pays de destination et le transporteur.
L’AST française concerne un mineur qui réside en France et voyage à l’étranger sans être accompagné d’un parent ou d’une autre personne ayant l’autorité parentale. Un enfant qui voyage avec l’un de ses parents n’a en principe pas besoin de cette AST, sous réserve d’une opposition de sortie du territoire ou de règles particulières. Le présent texte ne remplace pas le formulaire officiel, ne modifie pas une décision du juge et ne donne pas à l’accompagnatrice le pouvoir de prendre toute décision médicale.
Avant le départ, le parent vérifiera les informations, les signatures, la validité des pièces et les règles du pays de destination. Les copies de documents seront utilisées uniquement pour le voyage et conservées de façon sécurisée. Toute restriction judiciaire ou administrative doit être vérifiée séparément; une lettre privée ne peut pas l’écarter.