CONTRAT D’ACCUEIL ET DE TRAVAIL D’UNE ASSISTANTE MATERNELLE
Particulier employeur : Mme et M. Laurent, Rennes Assistante maternelle : Mme Aline Moreau, agréée par le département Enfant : Mila Laurent, née en 2023 Début : 2 novembre 2026
L’accueil est prévu les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 17 h 30, hors congés convenus en annexe. Les parents déclarent les besoins d’accueil et remettent les informations utiles concernant les allergies, les personnes autorisées à récupérer l’enfant, les contacts d’urgence et les soins autorisés. Les informations médicales sont limitées à ce qui est nécessaire pour assurer sa sécurité.
La rémunération horaire brute est de 4,80 €, sous réserve des minima légaux et conventionnels en vigueur. Les indemnités d’entretien, repas, kilomètres éventuels, congés payés et modalités de mensualisation sont détaillés séparément selon le régime applicable. Les parents déclarent l’emploi via le dispositif requis et remettent les documents de paie dans les délais.
L’assistante maternelle confirme la validité de son agrément pour le nombre d’enfants accueillis et informe les parents de toute modification. Elle suit les consignes de sécurité, ne confie pas l’enfant à une personne non autorisée et informe rapidement les parents de tout incident. Les parents récupèrent l’enfant à l’heure convenue et signalent les absences.
Le contrat respecte la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile et les règles spécifiques aux assistants maternels. Les périodes d’essai, adaptation, durée, congés, rémunération, préavis et rupture doivent être vérifiés à la date d’embauche. Ce document n’est pas un accord de garde informel et ne remplace ni l’agrément, ni la déclaration, ni les formalités de protection de l’enfant.