ACCORD DE PRESTATIONS DE MÉNAGE À DOMICILE
Bénéficiaire : M. Marc Dumas, Nantes Intervenante : Mme Lila Hamon Début prévu : 4 novembre 2026
Les parties souhaitent organiser deux interventions de trois heures par semaine au domicile situé 9 rue des Oliviers. Les tâches convenues sont le nettoyage des sols, des surfaces accessibles, de la salle de bain et de la cuisine, ainsi que le changement du linge de lit. Le repassage, le nettoyage des vitres en hauteur, le soin de personnes et la garde d’enfants sont exclus sauf accord séparé.
Le prix proposé est de 18 € net par heure, auquel s’ajoutent les cotisations et formalités applicables selon le statut retenu. Les horaires sont fixés le mardi et le vendredi de 9 h à 12 h. Toute absence ou modification est signalée dès que possible. Les produits ménagers sont fournis par le bénéficiaire et conservés dans leur emballage d’origine.
Avant de commencer, les parties déterminent si M. Dumas devient particulier employeur ou si la prestation est fournie par un organisme déclaré. Si Mme Hamon travaille sous les directives et le contrôle du bénéficiaire, un contrat de travail et les déclarations via les dispositifs adaptés, tels que le CESU lorsque ses conditions sont remplies, peuvent être requis. Le titre de « prestataire » ne change pas à lui seul la qualification réelle de la relation.
Les parties se communiquent uniquement les informations nécessaires à l’intervention et respectent la vie privée du domicile. Les règles de durée du travail, congés, salaire minimum, santé et sécurité, assurance et rupture doivent être vérifiées avant signature.