CONTRAT DE SERVICES CLOUD
Fournisseur : Nuage Loire SAS Cliente : Cabinet Horizon Conseil SAS Services : hébergement d’une application et sauvegardes
Le fournisseur met à disposition un environnement de production de 4 vCPU et 16 Go de mémoire, un environnement de test et des sauvegardes quotidiennes conservées 30 jours. La région d’hébergement, les sous-traitants et les mesures de sécurité figurent à l’annexe technique. Toute migration vers une autre région ou modification substantielle des sous-traitants est notifiée au client.
Le forfait mensuel est de 780 € HT, avec frais de dépassement plafonnés à 150 € par mois sans accord supplémentaire. Le client reste responsable de ses configurations, accès et sauvegardes indépendantes. Le fournisseur protège l’infrastructure, applique les correctifs de sécurité selon un calendrier documenté et informe le client des incidents affectant ses données.
Les niveaux de disponibilité sont des objectifs contractuels mesurés selon la méthode annexée; les maintenances annoncées et pannes de réseaux externes sont traitées séparément. En cas d’incident critique, le fournisseur accuse réception sous une heure et fournit des mises à jour régulières. Ce délai n’est pas une garantie de rétablissement.
Si des données personnelles sont hébergées, l’annexe de sous-traitance précise les instructions, accès, mesures, notification de violation, demandes d’exercice des droits, audits et suppression ou restitution en fin de service. À la résiliation, le fournisseur fournit un export dans un format convenu et supprime les copies selon un calendrier vérifiable. Les lieux de traitement, obligations sectorielles, responsabilités et continuité doivent être validés pour les données réellement concernées.