CODE DE CONDUITE DES SALARIÉS
Maison du Canal SAS, Strasbourg — version du 26 octobre 2026
Ce code indique les attentes quotidiennes de l’entreprise. Il s’applique avec les contrats de travail, les accords collectifs et le règlement intérieur lorsqu’il existe. Il ne crée pas de sanction automatique et ne réduit aucun droit légal.
Intégrité et relations
Les salariés traitent collègues, clients et fournisseurs avec respect. Ils ne falsifient pas de note de frais, de relevé horaire, de facture ou d’information client. Un cadeau d’une valeur supérieure à 50 € ou une invitation susceptible d’influencer une décision doit être déclaré à la responsable conformité avant acceptation. Un conflit d’intérêts réel ou apparent est signalé sans délai; la personne concernée ne prend pas seule la décision en cause.
Sécurité et confidentialité
Chacun suit les consignes de santé et de sécurité, protège les accès informatiques et partage les informations uniquement avec les personnes autorisées. Un incident, une erreur de données ou un risque immédiat est signalé au responsable ou au canal prévu. Les informations confidentielles ne servent pas à un intérêt personnel, mais cette obligation n’interdit pas un signalement protégé auprès d’une autorité compétente.
Questions et manquements
Un salarié peut demander conseil aux ressources humaines ou au référent désigné. Les signalements sont examinés avec impartialité et dans la limite du besoin d’en connaître. L’entreprise vérifie les faits, permet à la personne concernée de répondre et applique, s’il y a lieu, la procédure disciplinaire légale. Les représentants du personnel sont consultés lorsque les textes l’exigent.
Les règles générales du règlement intérieur, les libertés individuelles et les dispositions impératives du Code du travail prévalent sur toute formulation contraire. Le code est remis à chaque salarié et les responsables suivent une formation annuelle sur les conflits d’intérêts, les signalements et la prévention des discriminations.