CONVENTION DE COLLABORATION COMMERCIALE
Parties : Studio des Rives SAS et Conseil Azur SARL Projet : création d’un guide numérique sur le patrimoine local Durée : du 1er décembre 2026 au 31 mai 2027
Studio des Rives conçoit la maquette et assure la mise en page; Conseil Azur rédige les textes et vérifie les informations historiques. Chaque partie nomme un interlocuteur et remet les livrables décrits dans l’annexe selon le calendrier. Le budget commun est plafonné à 12 000 € HT. Aucune dépense supérieure à 500 € ne sera engagée au nom de l’autre sans autorisation écrite.
Les éléments préexistants restent la propriété de la partie qui les apporte. Les droits sur les textes, photographies, fichiers et livrables créés dans le projet sont définis par une annexe qui précise les droits cédés ou licenciés, les supports, la durée, le territoire et la rémunération. Aucune cession générale de droits d’auteur n’est implicite. Les données personnelles recueillies pour le projet ne seront utilisées que selon les rôles et bases juridiques documentés.
La convention ne crée pas à elle seule une société, une association, un mandat de représentation ou un lien de subordination. Chaque entreprise conserve ses salariés, ses assurances et ses obligations fiscales. Les parties traiteront séparément les désaccords, la confidentialité, la force majeure et la résiliation; les règles impératives et de concurrence demeurent applicables.