PROJET D’ENGAGEMENT DE CAUTION
Bailleur : SCI des Carmes Locataire : Librairie du Passage SAS Caution proposée : Mme Claire Moreau Local : 2 rue des Carmes, Poitiers
Mme Moreau envisage de garantir, dans les limites du présent acte, les loyers et charges dus par Librairie du Passage SAS au titre du bail commercial signé le 1er novembre 2026 pour le local de 74 m². L’engagement proposé est plafonné à 24 000 € au total, principal, intérêts et frais compris, et prend fin le 31 octobre 2029. Toute prolongation ou modification substantielle du bail devra être examinée avant de déterminer si la caution est maintenue.
Le bailleur informera la caution, selon les obligations légales applicables, de tout incident de paiement et des sommes réclamées. La caution peut demander les éléments permettant de vérifier le montant. Le présent engagement ne crée pas de solidarité avec le locataire au-delà des termes clairement acceptés et ne garantit aucune autre dette, société ou bail.
Avant signature, la caution reçoit le bail, l’état des lieux, le montant du loyer, l’indexation, les charges et les clauses susceptibles d’accroître la dette. Elle peut solliciter un conseil indépendant. Les parties vérifient les exigences de forme, de lisibilité, de mention du montant, la durée, le caractère simple ou solidaire, la capacité et la proportionnalité de l’engagement selon le droit en vigueur.
Ce projet n’est pas une garantie complète à signer sans adaptation. La caution ne doit signer que si elle comprend l’étendue et la durée de son engagement; toute modification requiert un examen distinct.