CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Vendeuse : Verrerie des Rives SAS, Reims Acheteuse : Hôtel du Parc SARL, Troyes Produits : 240 verres soufflés, modèle « Aube »
La vendeuse fournit 240 verres conformes à l’échantillon validé le 10 octobre 2026, au prix unitaire de 18 € HT, soit 4 320 € HT. La livraison est prévue en une fois à Troyes le 20 novembre 2026. L’emballage adapté au transport est inclus; toute livraison urgente ou fractionnée exige un devis accepté.
La commande devient ferme après confirmation écrite de la vendeuse. Le paiement intervient à 30 jours après émission de la facture, dans les limites des délais légaux applicables. La facture comporte les mentions obligatoires, la date d’échéance, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement. Les prix, remises, frais de livraison et taxes sont précisés sans ambiguïté.
L’acheteuse vérifie les colis et signale les dommages de transport selon les formalités applicables. Les défauts de conformité sont notifiés au vendeur avec photos, quantité concernée et numéro de lot. Les garanties légales et contractuelles restent applicables; une réserve à la livraison ne supprime pas un défaut non apparent.
Les CGV communiquées par la vendeuse régissent la commande dans la mesure où elles ont été acceptées. Toute condition d’achat contradictoire doit être réglée par écrit avant confirmation. Le transfert des risques, la propriété, le retour des produits, les réclamations et la force majeure sont précisés dans les CGV; les clauses ne peuvent écarter les règles impératives françaises.