DÉCLARATION D’UNE SITUATION POTENTIELLE DE CONFLIT D’INTÉRÊTS
Déclarant : M. Adrien Petit, responsable des achats Organisation : Mobilité du Centre SAS Dossier concerné : appel d’offres MC-2026-14
Je signale qu’une personne de ma famille travaille pour l’un des candidats, Équipements Durables SAS. Je ne possède pas d’actions de cette société et n’ai pas participé à la préparation de son offre. Je déclare la relation afin que l’organisation puisse déterminer si elle crée un risque réel ou apparent pour l’impartialité de la décision.
À titre provisoire, je propose de ne pas accéder aux offres de ce candidat, de ne pas participer à l’évaluation ni aux échanges de négociation et de transférer ces tâches à une personne indépendante. Je resterai disponible pour les informations techniques générales déjà documentées, si le responsable conformité estime cette participation appropriée. Je ne communiquerai pas aux candidats les offres concurrentes ni les informations confidentielles du dossier.
Cette déclaration n’est pas un aveu de faute, une reconnaissance d’un conflit avéré ou une renonciation à mes fonctions. L’organisation évaluera les faits selon ses règles internes, les obligations de confidentialité et les textes applicables. Les données familiales recueillies seront limitées à ce qui est nécessaire et conservées de façon confidentielle. Toute mesure sera proportionnée, documentée et communiquée au déclarant.