CONTRAT DE TRAVAUX DE RÉNOVATION
Chantier et périmètre
Le 5 janvier 2027, Atelier Pollen SAS, maître d’ouvrage, confie à Bâtir Loire SAS, entreprise de travaux, la rénovation intérieure d’un local commercial à Nantes. Le devis accepté décrit la peinture, le remplacement de l’éclairage et la pose de cloisons non porteuses. Les travaux structurels, le désamiantage et les installations non listées sont exclus.
1. Prix et calendrier
Le prix forfaitaire est de 64 000 € HT, selon le détail des quantités et matériaux annexé. Le chantier commence le 1er février et la livraison prévisionnelle est prévue le 30 avril 2027, sous réserve des retards justifiés et notifiés. L’échéancier prévoit 20 % à la préparation, 30 % après les réseaux, 30 % après les finitions et 20 % après réception, sur factures correspondant aux étapes réalisées.
2. Modifications
Toute modification du périmètre, du prix ou du délai exige un ordre de changement écrit signé avant les travaux concernés. L’entreprise signale immédiatement les éléments imprévus et suspend uniquement la partie nécessaire jusqu’à instruction. Les travaux supplémentaires ne sont pas facturés sans accord, sauf mesure urgente de sécurité documentée.
3. Assurances et sécurité
Avant l’ouverture du chantier, l’entreprise remet ses attestations d’assurance correspondant aux activités réellement exécutées et à la période des travaux. Chaque partie respecte les règles de sécurité et donne accès au site selon le planning. Les matériaux fournis par le maître d’ouvrage sont identifiés et vérifiés à leur livraison.
4. Réception
Les parties organisent une visite contradictoire et signent un procès-verbal indiquant la date, les réserves et le délai convenu pour les lever. Le solde est réglé conformément au contrat et aux règles applicables; les désaccords sont consignés par écrit.
Contrat régi par le droit français. Vérifier les garanties légales, assurances obligatoires, autorisations et règles particulières du chantier avant démarrage.