CONTRAT DE CONSEIL EN ORGANISATION
Mission
Le 4 décembre 2026, Cabinet Épure Conseil SAS, à Lyon, réalise pour Atelier Pollen SAS un diagnostic du processus de commandes et de gestion des stocks. La mission dure huit semaines et comprend trois entretiens, l’analyse de documents fournis par le client et un rapport de recommandations.
1. Livrables et méthode
Le cabinet remet une note de cadrage le 11 décembre, un constat intermédiaire le 15 janvier 2027 et le rapport final le 29 janvier. Les recommandations s’appuient sur les informations disponibles; le cabinet ne vérifie pas indépendamment chaque donnée financière ou opérationnelle. Atelier Pollen désigne un interlocuteur et répond aux demandes d’information sous cinq jours ouvrés.
2. Honoraires et frais
Les honoraires forfaitaires sont de 18 000 € HT : 30 % à la signature, 40 % à la remise du constat intermédiaire et 30 % à la livraison finale. Les frais de déplacement sont remboursés au coût réel sur justificatifs, après approbation préalable. Les travaux hors périmètre font l’objet d’un avenant signé.
3. Indépendance et confidentialité
Le cabinet choisit l’organisation de ses travaux et n’a pas le pouvoir de représenter ou d’engager le client. Chaque partie protège les informations confidentielles reçues et ne les utilise que pour la mission. Les dossiers transmis sont restitués ou supprimés à la fin, sous réserve des obligations de conservation applicables.
4. Responsabilité et fin
Le rapport est destiné à Atelier Pollen et ne peut être diffusé à un tiers sans accord, sauf obligation légale. Chaque partie peut résilier pour manquement non corrigé sous 15 jours après notification; les prestations réalisées et frais approuvés restent payables.
Le contrat ne constitue pas un audit légal, un conseil juridique ou une garantie de résultat. Droit français.