ACTE DE CESSION DE CONTRAT
Cédante : Conseil Horizon SAS Cessionnaire : Conseil des Rives SAS Cocontractante : Atelier Cobalt SAS Contrat concerné : support informatique du 1er mars 2026
Conseil Horizon souhaite céder à Conseil des Rives sa position contractuelle au titre du contrat identifié, avec effet au 1er décembre 2026. Atelier Cobalt consent expressément à cette cession par sa signature, après examen de l’identité, des moyens et des assurances du cessionnaire. Le transfert comprend les droits et obligations futurs décrits au contrat, dans les limites précisées ci-dessous.
Conseil des Rives accepte de fournir les services à compter de la date d’effet et reprend les obligations de confidentialité, sécurité, assistance et réversibilité. Conseil Horizon remet les dossiers et accès nécessaires par un canal sécurisé et supprime ses propres accès à la fin de la transition. Les factures échues avant le 1er décembre restent dues à Conseil Horizon; les factures postérieures sont adressées par le cessionnaire.
La cédante n’est libérée des obligations antérieures que dans la mesure expressément convenue par les trois parties et permise par le droit applicable. Les responsabilités liées à une période antérieure et les réclamations déjà nées sont réservées. Les annexes de protection des données et la liste des sous-traitants sont mises à jour avant la prise d’effet.
En droit français, la cession de contrat doit être constatée par écrit et le consentement du cocontractant est nécessaire, sauf accord donné par avance dans les conditions prévues par la loi. Les parties vérifient les clauses de cession, les autorisations, les formalités et l’opposabilité; la simple notification ne suffit pas toujours.