CONTRAT DE PRESTATION AU TARIF JOURNALIER
Cliente : Atelier Clarté SAS, Lyon Prestataire : M. Rémi Laurent, entrepreneur individuel Mission : audit d’accessibilité du site internet Période prévue : 2 novembre au 18 décembre 2026
Le prestataire réalise un audit des pages listées en annexe et remet un rapport priorisé ainsi qu’une réunion de restitution. Il choisit ses méthodes et son organisation, dans le respect des rendez-vous de coordination et des contraintes de sécurité du client. Aucun horaire quotidien fixe ni exclusivité n’est imposé.
Le tarif est de 520 € HT par journée effectivement réalisée, dans la limite de 20 jours, après validation des relevés d’activité et remise d’une facture conforme. Les frais de déplacement sont remboursés sur justificatifs après autorisation. Tout dépassement du plafond nécessite un accord écrit. Le prestataire conserve ses outils et assurances et demeure responsable de ses obligations fiscales, sociales et administratives.
Le client fournit un accès temporaire aux environnements nécessaires et ne demande pas de données réelles lorsque des données de test suffisent. Les identifiants sont nominatifs, protégés et supprimés à la fin de la mission. Le livrable est remis sous licence d’utilisation interne; les outils préexistants du prestataire demeurent sa propriété.
Les parties savent que l’intitulé de « prestataire » ou la facturation à la journée ne décide pas du statut juridique. Si les conditions réelles révèlent un lien de subordination et une intégration dans un service organisé, une requalification en contrat de travail peut être examinée. Elles feront vérifier l’indépendance, les obligations de vigilance, l’assurance et les clauses de propriété intellectuelle avant de commencer.