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Notice d’information sur les cookies et traceurs

Une notice transparente qui distingue les traceurs nécessaires des traceurs soumis au consentement selon les règles de la CNIL.

Droit applicable : France — cookies, traceurs et données personnelles

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Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

NOTICE D’INFORMATION SUR LES COOKIES ET TRACEURS

Éditeur : Les Ateliers du Canal SAS Site : ateliersducanal.fr Contact données personnelles : privacy@ateliersducanal.fr

Le site utilise des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service demandé, notamment le maintien d’une session de panier. D’autres traceurs peuvent mesurer l’audience, mémoriser les préférences ou personnaliser la publicité. Lorsqu’un traceur exige un consentement, il n’est déposé qu’après un choix libre, spécifique, éclairé et univoque; refuser doit être aussi accessible qu’accepter. Aucun choix précoché ne vaut consentement.

La personne peut modifier son choix à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies ». La notice indique pour chaque catégorie la finalité, le responsable, la durée, les destinataires et les éventuels transferts. Un retrait du consentement arrête les traceurs concernés pour l’avenir mais n’efface pas automatiquement les données déjà légalement traitées. Les traceurs exemptés de consentement restent soumis aux obligations d’information et aux autres règles applicables.

La liste ci-dessus doit correspondre aux outils réellement installés; l’éditeur réalisera un audit technique et mettra à jour cette notice lors d’un changement de prestataire. Les recommandations de la CNIL et le cadre ePrivacy doivent être vérifiés avant la mise en production. Ce texte ne remplace pas la politique de confidentialité, le mécanisme de consentement ni la preuve des choix exprimés par les visiteurs.

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