CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR
Autrice : Mme Salomé Perrin, illustratrice Cessionnaire : Éditions du Pin SAS Œuvre : illustrations originales de l’ouvrage « Les Cartes du vent »
L’autrice cède à l’éditeur, pour les seules illustrations listées en annexe, les droits patrimoniaux de reproduction et de représentation nécessaires à l’édition de l’ouvrage en français. La reproduction est autorisée dans le livre imprimé, sa version numérique et les extraits promotionnels directement liés à sa commercialisation. Le territoire autorisé est la France, la Belgique et la Suisse francophones, pour cinq ans à compter de la première publication.
La rémunération comprend un forfait de 1 500 € HT pour la commande et une rémunération proportionnelle de 4 % du prix public hors taxes des exemplaires vendus, selon un relevé annuel détaillé. Les modalités d’exploitation numérique, de sous-licence, de reddition des comptes et de paiement sont définies dans l’annexe. Toute adaptation, produit dérivé, publicité indépendante ou utilisation par un tiers nécessite un accord distinct.
Les droits moraux de l’autrice, notamment le respect de son nom et de son œuvre, ne sont pas cédés. L’autrice remet les fichiers définitifs et garantit, à sa connaissance, être titulaire des droits sur les éléments originaux qu’elle fournit; les éléments tiers sont listés séparément.
Le droit français exige un écrit précisant distinctement les droits cédés et délimitant leur destination, étendue, territoire et durée. Une cession globale des œuvres futures ou une clause générale de renonciation aux droits moraux n’est pas créée ici. L’éditeur vérifie l’étendue, la rémunération et les obligations propres au contrat d’édition avant signature.