CONVENTION D’ACCUEIL PROFESSIONNEL
Hôte : Énergies du Centre SAS, Clermont-Ferrand Prestataire événementiel : Maison du Parc SAS Événement : visite technique et déjeuner, 10 décembre 2026
Maison du Parc organise une visite du site de production suivie d’un déjeuner professionnel pour 12 invités. Le programme comprend une présentation des installations, une discussion sur la sécurité énergétique et un repas. Aucun divertissement de luxe, cadeau en espèces ou avantage personnel n’est inclus. Les frais prévisionnels sont plafonnés à 2 400 € TTC.
L’hôte identifie les participants, l’objectif professionnel et les coûts par personne. Les invitations sont adressées aux responsables concernés et ne sont pas conditionnées à l’attribution d’un contrat, d’un permis ou d’une décision publique. Tout participant informe son employeur et obtient les autorisations internes requises. Les invités soumis à des règles de déontologie ou d’achat public ne sont accueillis qu’après vérification de leur politique.
Le prestataire transmet un devis et une facture détaillée, respecte les règles de sécurité et d’accessibilité du lieu, et ne photographie aucun participant sans autorisation. Les listes de présence et préférences alimentaires ne sont conservées que pour l’organisation et la comptabilité, selon les durées nécessaires.
Chaque partie peut annuler si l’événement crée un conflit d’intérêts, enfreint une politique interne ou devient inapproprié au regard d’une décision en cours. La présente convention n’autorise aucun paiement indu ni avantage destiné à influencer une personne. Les règles anticorruption, transparence, frais professionnels et marchés publics sont vérifiées selon les participants et le contexte.