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Attestation de témoin pour une procédure civile

Un modèle français centré sur les faits personnellement observés et conforme aux mentions essentielles de l’article 202 du CPC.

Droit applicable : France — preuve testimoniale en matière civile

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Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

ATTESTATION DESTINÉE À ÊTRE PRODUITE EN JUSTICE

Auteur : Mme Anaïs Petit, née le 12 décembre 1980 à Lille Dossier : Mme Morel c/ Syndicat des copropriétaires du 8 rue des Roses

Je certifie avoir personnellement constaté les faits suivants. Le 18 septembre 2026, vers 16 h, je me trouvais dans le hall du 8 rue des Roses. J’ai vu de l’eau s’écouler depuis le plafond près de l’ascenseur et atteindre le paillasson de l’entrée. J’ai prévenu le gardien et observé qu’il plaçait un seau sous la fuite. Je ne connais pas l’origine de l’infiltration et ne peux pas dire quel lot ou quelle conduite en est responsable.

Je suis voisine de Mme Morel et n’ai aucun lien de subordination ou intérêt financier dans la procédure. Je comprends que la présente attestation est destinée à être produite en justice et qu’une fausse attestation peut être pénalement sanctionnée. Les faits ci-dessus sont exacts au mieux de ma connaissance personnelle; aucune information rapportée par un tiers n’est présentée comme une observation directe.

Fait à Lille, le 26 octobre 2026. Signature manuscrite : Anaïs Petit

L’article 202 du Code de procédure civile prévoit notamment une attestation écrite, datée et signée, avec indication des liens avec les parties et connaissance des sanctions pénales; une pièce d’identité portant la signature doit être jointe. Utiliser si possible le formulaire Cerfa en vigueur. Ce document n’est pas un témoignage sous serment de common law et le juge apprécie sa valeur avec les autres preuves.

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