LICENCE D’EXPLOITATION D’UN JEU DE DONNÉES
Concédante : Observatoire des Rives SAS Licenciée : Cartographie Claire SARL Jeu de données : répertoire des équipements culturels, version 2.1
La concédante autorise la licenciée, pour une durée de deux ans en France, à consulter, reproduire et adapter le jeu de données afin de créer une carte numérique destinée aux collectivités. La licence est non exclusive et ne permet pas la revente du fichier brut, l’extraction systématique pour constituer une base concurrente ou l’usage pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle sans accord distinct. La licenciée mentionne la source et la date de version dans l’interface.
La concédante déclare disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’elle fournit, sous réserve des données publiques, des droits de tiers et des informations personnelles identifiées dans l’annexe. Les parties vérifieront séparément les droits de producteur de base de données, le droit d’auteur sur la sélection ou la présentation et les obligations RGPD. Aucune donnée personnelle ne sera traitée sans base légale, information, sécurité et durée documentées.
Conformément à l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, les droits cédés ou licenciés doivent être identifiés distinctement et leur domaine d’exploitation délimité quant à l’étendue, la destination, le lieu et la durée. Les droits non énumérés restent réservés. La licence prend fin selon les modalités prévues, avec suppression ou restitution des copies, sous réserve des sauvegardes légales et techniques décrites dans l’annexe.