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Exemple de politique de protection des données des salariés

Une notice expliquant les données RH traitées, leur accès et leur conservation, ainsi que les droits et la procédure en cas d’incident.

Droit applicable : France — RGPD et données des salariés

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Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

NOTICE DE PROTECTION DES DONNÉES DU PERSONNEL

Les Ateliers du Parc SAS, Rennes — version du 26 octobre 2026

Les Ateliers du Parc traite les données nécessaires à l’embauche, à la paie, à la gestion des congés, à la sécurité des accès, à la formation et au respect de ses obligations légales. Les données de Nora Le Goff, technicienne qualité, sont utilisées uniquement pour ces finalités et pour répondre à ses demandes relatives à son emploi.

Données, destinataires et conservation

Les données peuvent inclure son identité, ses coordonnées, son contrat, ses horaires, ses justificatifs de frais et les informations nécessaires à la paie. Les informations de santé sont limitées à ce qui est nécessaire pour gérer une absence ou un aménagement; le diagnostic médical n’est pas demandé par le responsable opérationnel. Les destinataires sont les ressources humaines, la paie, les responsables habilités, les organismes sociaux et les prestataires contractuellement autorisés. Chaque catégorie est conservée pendant la durée justifiée par sa finalité ou par une obligation légale, puis supprimée ou archivée avec accès restreint.

Contrôle, sécurité et incidents

Les outils professionnels peuvent produire des journaux de connexion et des données de temps; les salariés sont informés des dispositifs, finalités, destinataires et durées. Aucun contrôle permanent ou sans rapport avec le travail n’est mis en place. Toute perte, erreur d’envoi ou consultation non autorisée est signalée au délégué à la protection des données ou, à défaut, aux ressources humaines.

Droits

Nora peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation lorsque les conditions légales sont réunies, et exercer les autres droits applicables. Une réponse peut être adressée à dpo@ateliersduparc.fr. Elle peut aussi saisir la CNIL. Cette notice doit être adaptée aux traitements réels, aux bases juridiques, aux durées documentées et à l’information complète exigée par les articles 12 à 15 du RGPD; elle ne remplace pas le registre des traitements.

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