ACTE D’ADHÉSION À UN PACTE D’ASSOCIÉS
Société : Atelier Numérique SAS, siège à Lyon Nouveau signataire : Mme Élodie Marchand Pacte concerné : pacte d’associés du 12 février 2025, version annexée
À la suite de l’acquisition projetée de 200 actions, Mme Marchand déclare avoir reçu la version intégrale du pacte, l’avoir lue et demander à y adhérer à compter de la réalisation de la cession. Elle s’engage uniquement dans la mesure des clauses qui lui sont applicables comme associée, notamment les obligations d’information, de confidentialité, de préemption et de règlement des différends décrites dans les articles annexés.
Cette adhésion ne réalise pas elle-même le transfert des actions, ne modifie pas les statuts et ne remplace pas les autorisations ou notifications exigées par ceux-ci. La date d’effet dépend de la cession, de son inscription et des conditions du pacte. Les anciens signataires demeurent liés selon leur propre situation; aucune personne n’est libérée sans disposition expresse et valable.
Le présent écrit est un acte contractuel français, et non un « deed » de common law. Les clauses de préemption, d’inaliénabilité, de sortie conjointe et de confidentialité doivent être vérifiées au regard des statuts, du droit des sociétés, de la durée et de l’intérêt social. Chaque partie reçoit une copie signée. La société vérifiera l’identité, la capacité et les pouvoirs de la signataire avant d’actualiser ses registres.