PROJET DE DONATION D’UN BIEN MOBILIER
Donatrice : Mme Anne Roux, domiciliée à Limoges Donataire : M. Paul Roux, domicilié à Poitiers Bien : piano droit de marque Érard, numéro d’inventaire AR-184 Valeur estimée : 2 400 € au 10 octobre 2026
Mme Anne Roux déclare vouloir donner gratuitement à M. Paul Roux le piano décrit ci-dessus, actuellement conservé au 12 rue des Carmes, Limoges. M. Paul Roux déclare accepter le bien en pleine propriété. La remise matérielle est prévue le 20 novembre 2026, après organisation du transport aux frais du donataire.
La donatrice déclare être propriétaire du piano et ne pas avoir consenti de sûreté ni de promesse de vente le concernant. Le bien est remis dans son état constaté ensemble; aucune garantie commerciale n’est fournie, sans exclusion des règles impératives éventuellement applicables. Les parties établiront un reçu de remise daté et conserveront les justificatifs d’évaluation et de transport.
Le présent document sert à consigner leur intention et ne constitue pas un acte notarié. Une donation immobilière exige un acte authentique; une donation indirecte, une donation-partage, une réserve d’usufruit ou une situation successorale peut également nécessiter un notaire. Les parties vérifieront les obligations de déclaration et les conséquences fiscales avant la remise. Elles ne présument pas qu’un abattement ou une exonération s’applique. Droit français, sous réserve de la situation patrimoniale et familiale de chacune.