ACCORD DE NOVATION
Parties et dette initiale
Le 27 novembre 2026, Banque des Deux Rives, créancière, Atelier Pollen SAS, débiteur initial, et Maison Cobalt SAS, nouveau débiteur, signent le présent accord. Le contrat de prêt du 4 avril 2025 présente un principal restant dû de 42 000 €, selon le relevé contradictoire annexé.
1. Dette nouvelle et consentement
À compter du 1er décembre 2026, Maison Cobalt s’engage envers la banque à payer 42 000 €, selon 24 échéances mensuelles de principal de 1 750 €, plus les intérêts définis à l’annexe. La banque accepte expressément le changement de débiteur. Atelier Pollen est libérée de la dette novée uniquement à la date d’effet et sous réserve des sommes déjà échues et expressément conservées à sa charge.
2. Extinction et garanties
Les parties déclarent vouloir éteindre l’obligation antérieure et la remplacer par celle décrite ici. Elles identifient séparément chaque garantie, sûreté ou caution. Aucune sûreté d’un tiers n’est présumée transférée ou maintenue par cet accord; le consentement requis de son constituant doit être obtenu par écrit.
3. Documents et paiements
La banque remet un nouvel échéancier et confirme le solde à la date d’effet. Les paiements reçus avant cette date sont imputés sur la dette initiale. Les paiements postérieurs suivent le nouvel échéancier; tout retard fait l’objet d’une mise en demeure précisant les sommes et le délai de régularisation.
4. Droit applicable
Le présent accord est régi par le droit français. La novation ne se présume pas : les parties doivent exprimer clairement leur intention et vérifier la capacité et les autorisations de chaque société.
Repères : Code civil, articles 1329 à 1335. Vérifier la rédaction de la dette nouvelle et le sort de chaque garantie avant signature.