AVENANT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
Contrat concerné : contrat de maintenance du 1er juillet 2026 Parties : Imprimerie des Quais SARL et Studio Graphite SAS Date de l’avenant : 22 octobre 2026
Les parties constatent qu’une erreur de saisie figure à l’article 3.2 du contrat signé. Le numéro de série indiqué pour l’imprimante de l’atelier est « QX-4187 »; le numéro exact, confirmé par la facture et la plaque de l’appareil, est « QX-4817 ». Les parties conviennent de remplacer uniquement cette référence.
Cette rectification corrige une erreur matérielle et ne modifie ni le prix, ni la durée, ni le périmètre des prestations, ni les responsabilités convenues. Toutes les autres stipulations du contrat demeurent inchangées. Le présent avenant prend effet à la date de signature par les deux parties et est conservé avec l’original.
Les signataires confirment avoir pouvoir d’engager leur société. Si la correction envisagée affecte l’objet, le prix, le calendrier, les garanties ou un droit d’une partie, elle doit être examinée comme une modification contractuelle et non comme une simple rectification. Aucun changement unilatéral n’est autorisé par le présent document.
Fait à Nantes en deux exemplaires. Pour Imprimerie des Quais : ____________________ Pour Studio Graphite : ____________________
Le terme « deed » ne donne pas à l’acte un statut autonome en droit français. Les parties vérifient si la nature du contrat ou une formalité particulière impose un écrit authentique, un enregistrement ou une publication.