QUITTANCE ET ACCORD DE CLÔTURE
Créancière : Atelier du Port SAS Débitrice : Menuiserie Béraud SARL Facture : AP-2026-081, datée du 2 septembre 2026 Montant payé : 6 480 € TTC
La créancière reconnaît avoir reçu le 15 octobre 2026 le paiement intégral de la facture AP-2026-081, correspondant à la livraison de mobilier professionnel du 20 août 2026. Sous réserve de l’encaissement définitif des fonds, elle délivre quittance pour cette facture et confirme que le principal facturé et les intérêts de retard indiqués dans l’état de compte annexé sont réglés.
La présente quittance ne porte que sur cette facture et les sommes expressément décrites. Elle n’emporte pas renonciation à une garantie, à une réclamation relative à un défaut non connu à ce jour, à une autre facture ou à une obligation qui n’est pas visée. Aucun droit indisponible n’est abandonné. Les parties déclarent n’avoir connaissance d’aucune autre somme due au titre de cette facture à la date de signature.
Le présent écrit constate le paiement; il ne vaut pas nécessairement transaction. Une transaction suppose notamment un différend et des concessions réciproques et doit être rédigée en tenant compte de sa portée juridique. Les parties vérifieront le rapprochement bancaire, l’identité des signataires et les pièces comptables avant de signer.
Fait en deux exemplaires à Nantes, le 20 octobre 2026. Pour la créancière : ____________________ Pour la débitrice : ____________________