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Demande de changement de prénom auprès de l’état civil

Une lettre de demande française à l’officier d’état civil, qui distingue le changement de prénom de la procédure de nom de famille.

Droit applicable : France — état civil et changement de prénom

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Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRÉNOM

Demandeur : M. Adrien Moreau À : Madame ou Monsieur l’officier d’état civil de la mairie de Bordeaux Objet : demande relative au prénom inscrit à l’acte de naissance

Je sollicite le changement de mon prénom usuel « Adrien » en « Adrien-Paul » et demande que ma requête soit examinée au regard de l’article 60 du Code civil. Le prénom demandé correspond à celui que j’utilise depuis plusieurs années dans ma vie familiale et professionnelle. Je joins les justificatifs adaptés à ma situation, notamment des documents datés portant cet usage, ainsi qu’une copie de mon acte de naissance et une pièce d’identité. Je peux fournir des éléments complémentaires si nécessaire.

Je comprends que l’officier d’état civil apprécie l’intérêt légitime et peut saisir le procureur de la République s’il estime que la demande ne le démontre pas. Le changement n’est pas acquis par la simple signature de cette lettre. En cas de décision de rejet, les voies de recours doivent être vérifiées à partir de la notification.

Cette démarche française n’est pas un « deed poll » britannique. Elle concerne le prénom; le changement de nom de famille suit une procédure différente, notamment celle prévue par l’article 61 du Code civil ou les démarches simplifiées accessibles selon la situation. Je demande que mes documents justificatifs restent traités selon les règles de protection des données et n’autorise aucune diffusion publique. La mairie confirmera les pièces et le mode de dépôt requis avant l’enregistrement.

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