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Demande de paiement d’une facture échue

Un rappel chiffré qui précise l’échéance, les paiements reçus et les justificatifs, sans frais inventés.

Droit applicable : France — recouvrement amiable

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Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

DEMANDE DE RÈGLEMENT D’UNE FACTURE ÉCHUE

Créancier : Menuiserie des Dunes SAS Débiteur : Mme Chloé Laurent Facture : MD-2026-078, émise le 2 septembre 2026 Solde principal indiqué : 740 €

Madame,

Selon notre comptabilité, la facture MD-2026-078, relative à la pose d’une porte intérieure, est arrivée à échéance le 2 octobre 2026. Nous avons reçu un acompte de 300 € le 2 septembre; le solde principal inscrit est de 740 €. Vous trouverez en annexe la facture, le bon d’intervention et le relevé des paiements enregistrés. Si un règlement récent n’apparaît pas, merci de nous transmettre sa date et sa référence afin que nous corrigions le compte.

Nous vous invitons à régler le solde ou à nous écrire avant le 10 novembre pour signaler un désaccord et en expliquer les motifs. Aucun montant complémentaire n’est ajouté par cette lettre. Des intérêts ou frais ne pourront être demandés que s’ils ont une base contractuelle et légale applicable à votre situation; les règles diffèrent selon qu’il s’agit d’un consommateur ou d’un professionnel.

Cette demande est amiable et ne constitue pas un titre exécutoire ni une décision sur le fond. Si le solde est contesté, nous échangerons les justificatifs avant d’envisager une procédure. Toute proposition d’échelonnement doit être confirmée par écrit et ne vaut pas renonciation aux droits d’une partie hors stipulation expresse.

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