DÉCOMPTE PROVISOIRE DU DÉPÔT DE GARANTIE
Bailleur : Mme Sophie Garnier Locataire : M. Lucas Faure Logement : 5 rue des Écoles, Reims Clés restituées : 31 octobre 2026
Le dépôt versé à l’entrée s’élevait à 780 €. À la comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie, le bailleur envisage les retenues suivantes : remplacement d’une porte de placard cassée, 95 € sur devis n° D-2611; nettoyage d’un four très encrassé, 45 € sur facture; régularisation estimée de charges, 60 € sous réserve du décompte annuel. La peinture vieillie dans le séjour et les traces correspondant à l’usage normal ne sont pas facturées.
Chaque somme doit correspondre à une obligation locative non exécutée et être étayée par des justificatifs pertinents; le bailleur ne peut facturer automatiquement le remplacement à neuf sans tenir compte de la vétusté. Le solde provisoire à restituer serait de 580 €, avant confirmation des charges récupérables et communication de la facture définitive. Le locataire peut transmettre ses observations et son adresse de restitution.
Pour un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le délai de restitution dépend notamment de la conformité des états des lieux : un mois si l’état de sortie est conforme, deux mois dans le cas contraire, à compter de la remise des clés. Les délais et majorations légales ne sont pas modifiés par ce courrier. Le décompte définitif, les factures et le remboursement seront envoyés selon le régime applicable.