DÉMISSION DU MANDAT DE PRÉSIDENT
À : La société Mistral Logiciels SAS, 6 rue des Tanneurs, Montpellier De : M. Étienne Moreau, président Date : 26 novembre 2026
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous notifie ma démission du mandat de président de Mistral Logiciels SAS. Conformément à l’article 17 des statuts, je respecte un préavis de trente jours. Ma démission prendra effet le 31 décembre 2026, sous réserve de la vérification de la date de réception et des modalités statutaires.
Je continuerai jusqu’à cette date à accomplir les actes nécessaires à la continuité de la société, sans prendre d’engagement exceptionnel hors du cours normal des affaires. Je remettrai au successeur ou à la personne désignée les dossiers sociaux, contrats, moyens d’accès et documents appartenant à la société, contre inventaire. Les informations confidentielles restent protégées.
Cette lettre concerne uniquement mon mandat de président. Elle ne vaut pas démission d’un éventuel contrat de travail, cession de titres, renonciation à rémunération ou quitus de gestion. Ces questions doivent être traitées séparément selon les faits, les statuts et les décisions des associés.
Je vous remercie de prendre acte de cette notification et d’organiser les décisions nécessaires à la désignation du prochain président, ainsi que les formalités déclaratives et de publicité au guichet unique dans les délais applicables. La démission est exercée selon les statuts; cette lettre ne subordonne pas son effet à une acceptation si les textes ou statuts n’en exigent pas.
Veuillez recevoir mes salutations distinguées.
Étienne Moreau Signature : ____________________
Avant dépôt, vérifier les statuts, les pouvoirs de représentation, les éventuelles obligations de préavis et la date à laquelle la notification produit effet. La situation d’un dirigeant qui est aussi salarié nécessite une analyse distincte.