DÉCISION DU PRÉSIDENT
Société et date
Le 21 octobre 2026, Maison Cobalt SAS, siège social à Lyon, représentée par sa présidente Élodie Martin, consigne les décisions suivantes conformément aux statuts.
1. Contrat fournisseur
La présidente approuve le projet de contrat avec Métal Loire SAS pour l’achat de composants, d’un montant prévisionnel maximal de 48 000 € HT sur douze mois. Les commandes individuelles respecteront le budget approuvé et le plafond contractuel.
2. Vérifications
Avant signature, la présidente vérifie que le contrat correspond à l’objet social et que les autorisations prévues par les statuts sont obtenues. Elle déclare n’avoir aucun intérêt personnel dans le fournisseur. Si un conflit ou une convention réglementée est identifié, la procédure légale applicable est suivie séparément.
3. Pouvoirs et suivi
La présidente est autorisée à signer le contrat et ses annexes, à condition de ne pas modifier le plafond ni les conditions financières sans nouvelle approbation requise. La direction financière suit les commandes et présente un relevé trimestriel.
4. Conservation
La décision et le contrat signé sont conservés avec les documents sociaux. Cette décision ne remplace pas une décision collective si la loi ou les statuts la rendent nécessaire.
Fait à Lyon. Vérifier les pouvoirs, la forme sociale et les statuts; une SAS n’a pas nécessairement de conseil d’administration.