Exemple de convention de mandat du président d’une SAS

Une convention de mandat social qui précise les fonctions, la rémunération, les frais et la fin du mandat sans le confondre avec un contrat de travail.

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CONVENTION DE MANDAT SOCIAL

Société et nomination

Le 1er novembre 2026, VéloCité SAS, dont le siège est à Bordeaux, confie à Camille Moreau le mandat de présidente conformément aux statuts et à la décision des associés. La durée du mandat est de trois ans.

1. Mission

La présidente représente la société dans les limites de la loi et des statuts, exécute les décisions relevant des associés et suit l’activité courante. Elle remet un rapport trimestriel sur la trésorerie, les contrats importants et les risques opérationnels.

2. Rémunération et frais

La rémunération brute du mandat est de 3 500 € par mois à compter du 1er novembre 2026. Toute modification est approuvée selon les statuts et consignée par écrit. Les frais professionnels raisonnables sont remboursés sur justificatifs.

3. Nature du mandat

Cette convention organise un mandat social et ne crée pas, à elle seule, un contrat de travail. Toute relation de travail distincte suppose des fonctions séparées et la réunion des conditions légales.

4. Fin du mandat

Le mandat prend fin à son terme, par démission écrite ou dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Les rémunérations acquises restent dues et les biens de la société sont restitués.

La convention doit être adaptée à la forme sociale, aux statuts et aux décisions d’approbation.