AVERTISSEMENT ÉCRIT — EXEMPLE
Date : 26 octobre 2026 De : Atelier des Pins SAS, responsable des ressources humaines À : Hugo Bernard, technicien de stock Objet : avertissement relatif à deux écarts de procédure
Monsieur,
Le 8 octobre 2026, le registre d’inventaire de l’équipe du matin a été clôturé sans la vérification de second niveau prévue dans la procédure remise le 1er septembre. Le 15 octobre, une clôture similaire a été enregistrée sous votre identifiant. Les vérifications disponibles montrent que les deux contrôles requis n’ont pas été effectués. Vous avez pu consulter les éléments et transmettre vos observations le 22 octobre; celles-ci ont été examinées avant la décision.
Nous vous notifions un avertissement écrit pour ces faits, qui constituent un manquement à la procédure de contrôle connue. À compter de ce jour, chaque clôture doit comporter la vérification croisée et le visa d’un second membre de l’équipe. Votre responsable vous proposera une courte remise à niveau sur l’outil avant la prochaine clôture. Si vous estimez que des éléments nouveaux doivent être pris en compte, vous pouvez les transmettre par écrit aux ressources humaines.
Cette mesure n’entraîne ni retenue sur salaire, ni suspension, ni modification de votre fonction ou de votre carrière. Elle ne préjuge pas d’une appréciation ultérieure de faits distincts. Un même fait ne sera pas sanctionné deux fois.
Avant toute notification, l’employeur doit vérifier la date à laquelle il a eu connaissance des faits, le règlement intérieur et la convention collective. L’article L. 1332-2 du Code du travail dispense en principe d’entretien préalable pour un avertissement sans incidence sur la présence, la fonction, la carrière ou la rémunération; l’article L. 1332-4 prévoit un délai disciplinaire de deux mois à compter de la connaissance des faits, sous réserve des exceptions légales. Cette lettre ne remplace pas une procédure applicable plus protectrice.